VERMESSUNGSSYSTEM, VERMESSUNGSVERFAHREN UND VERMESSUNGSPROGRAMM

Brevet européen · EP4060286 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4060286
Numéro de demande
EP22162929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2022
Publié
21 sept. 2022
Délivré
11 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
E02F 9/26 (2006.01)
Priorité
JP 2021045487 19.03.2021
JP 2021160941 30.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 13 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.06.2025

  4. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

TOPCON CORPORATION

Topcon Corporation

75-1, Hasunuma-cho, Itabashi-ku, Tokyo 174-8580, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SASAKI, Takeshi

Tokyo, 1748580, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.