INSTALLATION DE PRODUCTION DE MÉTHANE
Brevet européen · EP4061912 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4061912
- Numéro de demande
- EP19832721
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 2019
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 6 mars 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C10L 3/08 (2006.01)C07C 1/12 (2006.01)C07C 9/04 (2006.01)C12P 5/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/FR2019/052746 19.11.2019
- Publication PCT
- WO2021/099695 27.05.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 15 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 6 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
Parties
Inventeur
SCUDELLER, Mickaël
34130 MUDAISON, FR
VIALA, Audrey
34130 MUDAISON, FR
BONHOMME, Laurent
34130 MUDAISON, FR
HATTOU, Stéphane
34130 MUDAISON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.