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Brevet européen · EP4063588 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4063588
- Numéro de demande
- EP22155042
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2022
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 26 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 2 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04G 5/04 (2006.01)E04G 5/10 (2006.01)E04G 5/14 (2006.01)E04G 5/16 (2006.01)E04G 7/12 (2006.01)E04G 7/20 (2006.01)E04G 7/22 (2006.01)E04G 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202021101627 U 26.03.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 16 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 16.08.2024
- 17 juil. 2024
Titulaire
- Titulaire
- PERI AG, Rudolf-Diesel-Strasse 19, 89264 Weissenhorn, Allemagne → PERI SE, Rudolf-Diesel-Str. 19, 89264 Weißenhorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Mandataire
Inventeur
Winter, Franz
89264 Weissenhorn, DE
Neuwirth, Detlef
89264 Weissenhorn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.