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Brevet européen · EP4065487 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4065487
Numéro de demande
EP20803958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2020
Publié
5 oct. 2022
Délivré
12 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
IT 201900022266 27.11.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/060414 05.11.2020
Publication PCT
WO2021/105802 03.06.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 12 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

G.D S.p.A.

Via Battindarno 91, 40133 Bologna (BO), IT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

POLLONI, Roberto

40133 Bologna, IT

TACCHI, Alver

40133 Bologna, IT

GAMBERINI, Giuliano

40133 Bologna, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.