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Brevet européen · EP4066873 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4066873
- Numéro de demande
- EP21166669
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 avr. 2021
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A61M 5/32 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
OSAK, Robert
95-035 Ozorków, PL
KOMUDA, Marcin
95-035 Ozorków, PL
NIEMIEC, Marcin
95-035 Ozorków, PL
GRZELAK, Robert
95-035 Ozorków, PL
PERLAK, Rafal
95-035 Ozorków, PL
BIALAS, Bartlomiej
95-035 Ozorków, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.