DISPOSITIF DE FIXATION À UN POINT D'ANCRAGE ET PROCÉDÉ D'UTILISATION DU DISPOSITIF DE FIXATION
Brevet européen · EP4066906 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4066906
- Numéro de demande
- EP22159310
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2022
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 27 nov. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62B 35/00 (2006.01)A63B 27/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2103341 31.03.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 27 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
Parties
Inventeur
MAURICE, Alain
38660 Saint Hilaire du Touvet, FR
VUILLERMOZ, Benoît
38400 Saint-Martin-d'Hères, FR
TARRAJAT, Jules
38500 VOIRON, FR
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