NÄHSYSTEM UND KOMPONENTEN DAVON
Brevet européen · EP4069098 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4069098
- Numéro de demande
- EP20896967
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2020
- Publié
- 12 oct. 2022
- Délivré
- 15 oct. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/04 (2006.01)A61B 17/06 (2006.01)A61B 17/00 (2006.01)A61B 17/062 (2006.01)
- Priorité
- US 201962943861 P 05.12.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/061610 07.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/111429 10.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 15 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
Parties
Inventeur
ROTEM, Shachar
0388200 M.P Hefer, IL
SHARABANI, Netanel
4691500 Rishpon, IL
GOLDOR, Ori
3783000 Amikam, IL
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