KAPSEL MIT REDUZIERTER PULVERLECKAGE

Brevet européen · EP4069178 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069178
Numéro de demande
EP20816215
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
12 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61J 3/07 (2006.01)
Priorité
EP 19213991 05.12.2019
EP 20154179 28.01.2020
EP 20157494 14.02.2020
EP 20184127 06.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/084494 03.12.2020
Publication PCT
WO2021/110849 10.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

Capsugel Belgium NV

Rijksweg 11, 2880 Bornem, BE

Inventeur

BUYDTS, Hilde

2018 Antwerpen, BE

VAN DEN ABEELE, Kris

1730 Asse, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.