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Brevet européen · EP4069931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4069931
Numéro de demande
EP21728989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2021
Publié
12 oct. 2022
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
E06B 9/174 (2006.01)
E06B 9/72 (2006.01)
H01R 12/00 (2006.01)
E06B 9/42 (2006.01)
Priorité
BE 202005400 05.06.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/054008 11.05.2021
Publication PCT
WO2021/245482 09.12.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 15 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 15.08.2025

  4. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

Renson NV

Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, BE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

MEINSTER, John Peter

9050 Gentbrugge, BE

VANHOUTTE, Steven Rita André

8540 Deerlijk, BE

SOLOMANIUCK, Maxim Gustave

9750 Ouwegem, BE

VANSTEELANDT, Peter Marc

8930 Lauwe, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.