VERGLASUNGSEINHEIT MIT EINEM GEHÄUSE

Brevet européen · EP4070464 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4070464
Numéro de demande
EP20816992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2020
Publié
12 oct. 2022
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04B 1/38 (2015.01)
B32B 17/10 (2006.01)
Priorité
EP 19213986 05.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/084696 04.12.2020
Publication PCT
WO2021/110946 10.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

AGC Inc.

Shin Marunouchi Building 1-5-1 Marunouchi Chiyoda-ku, Tokyo 100-8405, JP

AGC Flat Glass North America, Inc.

11175 Cicero Drive, Suite 400, Alpharetta, 30022-1167, US

AGC Vidros do Brasil Ltda

Estrada Municipal Fazenda São Pedro, 500 Jardim Vista Alegre, CEP 12523-671 Guaratinguetá São Paulo, BR

Inventeur

YOUSEFBEIKI, Mohsen

6041 Gosselies, BE

BRUSCAGLIA, Michael

6041 Gosselies, BE

CASTEX, Simon

6041 Gosselies, BE

LIEFFRIG, Vincent

6041 Gosselies, BE

MONVILLE, Bernard

6041 Gosselies, BE

LEMOINE, Adrien

6041 Gosselies, BE

VERGNOLLE, Kevin

6041 Gosselies, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.