SCHUBLADENDECKEL
Brevet européen · EP4073442 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4073442
- Numéro de demande
- EP20820139
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 déc. 2020
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F25D 17/04 (2006.01)A47B 77/16 (2006.01)A47B 88/919 (2017.01)A23B 7/148 (2006.01)A23B 2/708 (2025.01)
- Priorité
- CH 15672019 09.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/084738 04.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/115975 17.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.