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Brevet européen · EP4073794 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4073794
- Numéro de demande
- EP22707349
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2022
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 24 juil. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G11B 7/0045 (2006.01)G03F 7/00 (2006.01)G06K 19/00 (2006.01)G11B 7/243 (2013.01)G11B 7/253 (2013.01)G11B 11/03 (2006.01)G11B 7/24047 (2013.01)
- Priorité
- EP 21156858 12.02.2021EP 21210819 26.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/052628 03.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/171522 18.08.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 4 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 24 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
Parties
Inventeur
KUNZE, Martin
4810 Gmunden, AT
PFLAUM, Christian
82347 Bernried, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.