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Brevet européen · EP4074282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4074282
Numéro de demande
EP22176070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2017
Publié
19 oct. 2022
Délivré
17 avr. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 17/06 (2006.01)
A61C 17/14 (2006.01)
B01D 17/00 (2006.01)
Priorité
US 201662406990 P 12.10.2016
US 201662414712 P 29.10.2016
Divisionnaire de
EP17860870
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Solmetex, LLC

Solmetex LLC

50 Bearfoot Road, Northbridge, MA 01532, US

Inventeur

SCHOFIELD, Robin

Lancaster, MA 01523, US

TOOLE, Michael

Norton, MA 02766, US

GOULSTON, Richard

Ter Stuart, FL 34994-9482, US

MOZZICATO, Nicholas

Acton, MA 01720, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.