GEDRUCKTE PHYSIKALISCHE UNKLONBARE FUNKTIONSMUSTER
Brevet européen · EP4074516 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4074516
- Numéro de demande
- EP22163895
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2022
- Publié
- 19 oct. 2022
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/346 (2014.01)B42D 25/36 (2014.01)B42D 25/378 (2014.01)B44F 1/06 (2006.01)B44F 5/00 (2006.01)G06K 7/10 (2006.01)
- Priorité
- US 202117227685 12.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Titulaire
Office of General Counsel Intellectual Property Law Department Attn: IP Documentation Center 800 Phillips Road, MS 105-20C, Webster, NY 14580, US
Office of General Counsel Intellectual Property Law Department Attn: IP Documentation Center 800 Phillips Road, MS 105-20C, Webster, NY 14580, US
Inventeur
San Francisco, 94116, US
Toronto, M4W 3Y1, CA
Mississauga, L5B 3Y7, CA
Mississauga, L5M 7E2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.