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Brevet européen · EP4075286 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4075286
Numéro de demande
EP22166217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2022
Publié
19 oct. 2022
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 12/0875 (2016.01)
G06F 12/0895 (2016.01)
Priorité
US 202117221523 02.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Inventeur

BAJIC, Ljubisa

Toronto, M3C 3E5, CA

CAPALIJA, Davor

Toronto, M3C 3E5, CA

MATOSEVIC, Ivan

Toronto, M3C 3E5, CA

CEJKOV, Alex

Toronto, M3C 3E5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.