BETÄTIGUNGSMECHANISMUS

Brevet européen · EP4075463 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4075463
Numéro de demande
EP22168576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2022
Publié
19 oct. 2022
Délivré
28 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H01H 5/10 (2006.01)
H01H 3/30 (2006.01)
H01H 71/10 (2006.01)
Priorité
GB 202105356 15.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 28 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

Parties

Titulaire

Eaton Intelligent Power Limited

30 Pembroke Road, Dublin 4, IE

Inventeur

KNOL, Bert

7556 LX Hengelo, NL

POSTMUS, Albert

7471 TG Goor, NL

LAMMERS, Adri

7558 TV Hengelo, NL

HESSELINK, Mathieu

7471 TL Goor, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.