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Brevet européen · EP4076042 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4076042
- Numéro de demande
- EP20815848
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2020
- Publié
- 26 oct. 2022
- Délivré
- 7 févr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 1 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A24D 1/22 (2020.01)
- Priorité
- EP 19217176 17.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/084332 02.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/122010 24.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 18 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 15 févr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 15.02.2024
- 7 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.