DISPOSITIF DE PROJECTION D'UN SYSTÈME D'ESSUYAGE

Brevet européen · EP4077069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4077069
Numéro de demande
EP20830211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2020
Publié
26 oct. 2022
Délivré
20 nov. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 1/48 (2006.01)
B60S 1/52 (2006.01)
B60S 1/54 (2006.01)
Priorité
FR 1914734 18.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/087170 18.12.2020
Publication PCT
WO2021/123270 24.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  2. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE

Valeo Systèmes d'Essuyage

Service Propriété Industrielle 8 Rue Louis Lormand CS 90581 La Verrière, 78322 Le Mesnil Saint Denis, FR

Inventeur

JARASSON, Jean-Michel

78322 LE MESNIL SAINT DNEIS, FR

PERET, Adrien

78322 LE MESNIL SAINT DENIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.