HYDRAULIKEINHEIT
Brevet européen · EP4078003 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4078003
- Numéro de demande
- EP22710382
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2022
- Publié
- 26 oct. 2022
- Délivré
- 19 juil. 2023
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 55/00 (2006.01)F16G 11/04 (2006.01)F16G 11/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021105591 09.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/055525 04.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/189281 15.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 19 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
Parties
Inventeur
JARRASCH, Heidi
61191 Nieder-Rosbach, DE
BAUMGARTNER, Carsten
35321 Laubach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.