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Brevet européen · EP4079209 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4079209
Numéro de demande
EP21169646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2021
Publié
26 oct. 2022
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47L 13/59 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Inventeur

Fischer, Klaus Jürgen

56379 Holzappel, DE

May, Thorsten

56379 Obernhof, DE

Seidel, Thorsten

56410 Montabaur, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.