SICHERHEITSSCHALTER MIT ZUHALTUNG

Brevet européen · EP4080102 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4080102
Numéro de demande
EP22168353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2022
Publié
26 oct. 2022
Délivré
24 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16P 3/08 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021109993 20.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  4. 23 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  5. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

Pilz GmbH & Co. KG

Felix-Wankel-Str. 2, 73760 Ostfildern, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Rink, Joachim

73760 Ostfildern, DE

Loop, Roger

7310 Bad Ragaz

Veit, Andreas

73760 Ostfildern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.