DISPOSITIF DE COMMANDE ET PROCÉDÉ DE CONFIGURATION ASSOCIÉ

Brevet européen · EP4085577 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4085577
Numéro de demande
EP20851238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2020
Publié
9 nov. 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
H02J 50/20 (2016.01)
Priorité
FR 1915794 31.12.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/052639 30.12.2020
Publication PCT
WO2021/136917 08.07.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Somfy Activites SA

50, avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Inventeur

ROBIN, Serge

74300 CLUSES, FR

DESBIOLLES, Arnaud

74300 CLUSES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.