SÉCATEUR ÉLECTROPORTATIF

Brevet européen · EP4085749 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4085749
Numéro de demande
EP22171314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2022
Publié
9 nov. 2022
Délivré
19 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A01G 3/037 (2006.01)
B26B 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 4942021 04.05.2021
FR 2104705 04.05.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 28 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 9 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  5. 19 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

Parties

Titulaire

Felco SA

Rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

WINTER, Christophe

1422 Grandson

DI SANO, Jonathan

Staad, NPA 9422

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.