VERTIKALE VERPACKUNGSMASCHINE

Brevet européen · EP4089017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4089017
Numéro de demande
EP21382449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2021
Publié
16 nov. 2022
Délivré
13 sept. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 1/16 (2006.01)
B65B 9/20 (2012.01)
B65B 31/04 (2006.01)
B65B 39/00 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Ulma Packaging, S.Coop.

Barrio Garibai, 28, 20560 Oñati, ES

Inventeur

OTXOA-AIZPURUA CALVO, Alberto

20560 OÑATI, ES

AYALA MARTÍN, Maitane

20560 Oñati, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.