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Brevet européen · EP4094006 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094006
Numéro de demande
EP21701477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F16M 7/00 (2006.01)
Priorité
CH 802020 24.01.2020
CH 15422020 04.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/051197 20.01.2021
Publication PCT
WO2021/148464 29.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  2. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Nivell AG

NIVELL AG

Wohlerstrasse 41, 5620 Bremgarten

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

Luchs & Partner AG Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

LANG, Patrick

8919 Rottenschwil

BUCHER, Pierre

3006 Bern Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.