SCHARNIERSTRUKTUR FÜR TOILETTENDECKELPLATTE

Brevet européen · EP4094654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094654
Numéro de demande
EP22164503
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2022
Publié
30 nov. 2022
Délivré
12 juil. 2023
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/12 (2006.01)
A47K 13/24 (2006.01)
Priorité
CN 202121150566 U 26.05.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  3. 12 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

Parties

Titulaire

Zhongshan Meitu Plastic Ind. Co., Ltd.

Dache Industrial Area Nanlang Zhongshan Guangdong, Zhongshan 528400, CN

Inventeur

LIANG, Weinan

Zhongshan, 528400, CN

ZHANG, Hai

Zhongshan, 528400, CN

MA, Jiafu

Zhongshan, 528400, CN

HUANG, Haojia

Zhongshan, 528400, CN

ZHOU, Wenhui

Zhongshan, 528400, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.