FORTSCHRITTLICHE HALTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4094892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094892
Numéro de demande
EP22179713
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2019
Publié
30 nov. 2022
Délivré
8 janv. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 13/06 (2006.01)
B25B 15/00 (2006.01)
B25B 23/08 (2006.01)
B25B 23/00 (2006.01)
B25B 27/18 (2006.01)
Priorité
US 201816107842 21.08.2018
Divisionnaire de
EP19851011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 19 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  3. 8 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

Parties

Inventeur

Kukucka, Paul

Brandon, 33509, US

Kukucka, Thomas Stefan

Brandon, 33509, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.