ABRIEBFESTE FOLIE FÜR BIOBEHÄLTER

Brevet européen · EP4094939 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094939
Numéro de demande
EP22186354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2016
Publié
30 nov. 2022
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B32B 27/12 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
B32B 27/34 (2006.01)
B32B 27/40 (2006.01)
B65D 33/04 (2006.01)
A01N 1/00 (2006.01)
A61J 1/00 (2023.01)
A61J 1/10 (2006.01)
C12M 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201562136691 P 23.03.2015
Divisionnaire de
EP16713264
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  2. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

EMD Millipore Corporation

400 Summit Drive, Burlington, MA 01803, US

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

DECOSTE, David

Billerica, Massachusetts, 01821, US

CIANCIOLO, Joseph

Billerica, Massachusetts, 01821, US

FURBUSH, Michael

Billerica, Massachusetts, 01821, US

SARAGOSA, John

Billerica, Massachusetts, 01821, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.