VERSCHLIESSVORRICHTUNG FÜR DEN HALS EINES BEHÄLTERS

Brevet européen · EP4095063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4095063
Numéro de demande
EP21706014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
10 janv. 2024
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
ES 202030055 24.01.2020
Demande PCT
PCT/ES2021/070050 25.01.2021
Publication PCT
WO2021/148706 29.07.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  2. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

Betapack, S.A.U.

Pol. Ind. Oianzabaleta c/ Oianzabaleta, 3, 20305 Irun, Gipuzkoa, ES

Inventeur

BERROA GARCÍA, Francisco, Javier

20305 IRUN (GIPUZKOA), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.