REGALANORDNUNG UND LAGERSCHRANK
Brevet européen · EP4095467 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4095467
- Numéro de demande
- EP20916082
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2020
- Publié
- 30 nov. 2022
- Délivré
- 12 mars 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25D 25/02 (2006.01)F25D 11/00 (2006.01)A47B 96/02 (2006.01)B65G 1/02 (2006.01)A47B 57/06 (2006.01)
- Priorité
- CN 202010065228 20.01.2020
- Demande PCT
- PCT/CN2020/129752 18.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/147495 29.07.2021
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 21 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 12 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
Parties
Titulaire
No. 176 Jinxiu Road Hefei Economic and Technological Development Area, Hefei, Anhui 230601, CN
No. 669 West Changjiang Road, Hefei, Anhui 230601, CN
B26-28F, Midea Headquarter Building No. 6 Midea Avenue Beijiao Shunde, Foshan, Guangdong 528311, CN
Inventeur
Hefei, Anhui 230601, CN
Hefei, Anhui 230601, CN
Hefei, Anhui 230601, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.