BRECHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4095876 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4095876
Numéro de demande
EP21175695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
27 déc. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/32 (2006.01)
H01H 9/34 (2006.01)
H01H 33/06 (2006.01)
H01H 3/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

ABB S.p.A.

Via Vittor Pisani 16, 20124 Milano, IT

Inventeur

BERGAMINI, Alessio

24025 Gazzaniga, IT

JONSSON, Lars

72351 Västerås, SE

ZHANG, Zichi

72356 Västerås, SE

VIERTEL, Julia

72591 Västerås, SE

MANNEKUTLA, James

72471 Västerås, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.