BEFEHLSPUFFERUNG
Brevet européen · EP4096197 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4096197
- Numéro de demande
- EP22169392
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 2022
- Publié
- 30 nov. 2022
- Délivré
- 24 juil. 2024
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 65/613 (2022.01)H04L 65/612 (2022.01)H04L 65/1059 (2022.01)H04N 21/472 (2011.01)H04N 21/43 (2011.01)H04N 21/2387 (2011.01)
- Priorité
- US 202117334143 28.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 4 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 24 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
Parties
Inventeur
CECCATO, Jérôme
111 53 Stockholm, SE
ÓLAFSSON, Hilmar Birger
111 53 Stockholm, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.