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Brevet européen · EP4096306 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4096306
Numéro de demande
EP20915798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2020
Publié
30 nov. 2022
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04W 48/08 (2009.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/002620 24.01.2020
Publication PCT
WO2021/149255 29.07.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1 Nagatacho 2-chome, Chiyoda-Ku Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

HARADA, Hiroki

Tokyo 100-6150, JP

KURITA, Daisuke

Tokyo 100-6150, JP

NAGATA, Satoshi

Tokyo 100-6150, JP

WANG, Jing

Beijing, 100190, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.