VERFAHREN ZU EINER ZUORDNUNG EINES URHEBERS EINER DIGITALEN MEDIENDATEI UND/ODER ZU EINER DISTRIBUTION DER DIGITALEN MEDIENDATEI, AUFNAHMEGERÄT UND ANZEIGEGERÄT
Brevet européen · EP4097611 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4097611
- Numéro de demande
- EP21704426
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2021
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Radié
- 24 août 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/10 (2013.01)H04N 21/83 (2011.01)G06F 21/32 (2013.01)H04L 9/32 (2006.01)H04N 21/2743 (2011.01)H04N 21/278 (2011.01)H04N 21/414 (2011.01)H04N 21/4415 (2011.01)H04N 21/45 (2011.01)H04N 21/658 (2011.01)H04N 21/8352 (2011.01)H04N 21/4223 (2011.01)
- Priorité
- DE 102020102161 29.01.2020DE 102020120828 06.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/051962 28.01.2021
- Publication PCT
- WO2021/151999 05.08.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2024
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
BÖNISCH, Benjamin
78351 Bodman-Ludwigshafen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.