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Brevet européen · EP4098147 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4098147
- Numéro de demande
- EP22185822
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mai 2013
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 18 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 13 mai 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A46B 3/00 (2006.01)B29C 45/14 (2006.01)B29C 45/16 (2006.01)A46B 9/02 (2006.01)A46D 3/00 (2006.01)A46B 15/00 (2006.01)A46B 5/02 (2006.01)A46B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 12004914 02.07.2012
- Divisionnaire de
- EP20176973
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 10 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 10.01.2025
- 18 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.