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Brevet européen · EP4099737 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099737
Numéro de demande
EP22176142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2022
Publié
7 déc. 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H04W 8/00 (2009.01)
H04W 48/16 (2009.01)
Priorité
US 202163195204 P 01.06.2021
US 202163211577 P 17.06.2021
US 202163234733 P 19.08.2021
US 202163247346 P 23.09.2021
US 202217825116 26.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

MediaTek Singapore Pte. Ltd.

No. 1 Fusionopolis Walk No. 03-01 Solaris, Singapore 138628, SG

Inventeur

LU, Kai Ying

San Jose, 95134, US

SEOK, Yongho

San Jose, 95134, US

YEE, James Chih-Shi

San Jose, 95134, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.