ENSEMBLE COMPORTANT UN BRAS ET UN DISPOSITIF DE COMMANDE DU BRAS

Brevet européen · EP4101768 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101768
Numéro de demande
EP22178167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2022
Publié
14 déc. 2022
Délivré
10 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B64D 17/72 (2006.01)
B64C 39/02 (2023.01)
Priorité
FR 2106123 10.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 27.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  4. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

Dronavia

7 Avenue Julien Meline, 88200 Remiremont, FR

Inventeur

PELLETEY, Ludovic

88120 BASSE SUR LE RUPT, FR

AMET, Florian

88200 REMIREMONT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.