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Brevet européen · EP4102522 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4102522
Numéro de demande
EP21884125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01F 27/245 (2006.01)
H01F 30/12 (2006.01)
Priorité
UA 202102030 19.04.2021
Demande PCT
PCT/UA2021/000065 21.07.2021
Publication PCT
WO2022/225498 27.10.2022
Langue du dépôt
russe
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 24 juin 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Adamovych, Bilyi Leonid, st. Polova, bld. 21, Lviv-Rudno city 79493, Ukraine → Bilyi, Leonid Adamovych, st. Polova, bld. 21, Lviv-Rudno city 79493, Ukraine, Venhliuk, Ihor, Ringstraße 149, 04209 Leipzig, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  3. 24 juin 2026

    Inventeur

    Inventeur
    Adamovych, Bilyi Leonid, st. Polova, bld. 21, Lviv-Rudno city 79493, Ukraine → Adamovych, Bilyi Leonid, Lviv-Rudno city 79493, Ukraine

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  4. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  5. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Inventeur

Adamovych, Bilyi Leonid

Lviv-Rudno city 79493, UA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.