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Brevet européen · EP4103130 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4103130
Numéro de demande
EP21753184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
9 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61G 13/12 (2006.01)
A61B 6/04 (2006.01)
A61G 13/00 (2006.01)
A61G 13/08 (2006.01)
A61G 15/00 (2006.01)
A61G 99/00 (2006.01)
Priorité
US 202062976176 P 13.02.2020
US 202117175602 12.02.2021
Demande PCT
PCT/US2021/018059 13.02.2021
Publication PCT
WO2021/163644 19.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  3. 10 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    COSMOVICI INTELLECTUAL PROPERTY SÀRL, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 10.06.2025

  4. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

Bone Foam, Inc.

20175 County Road 50, Corcoran MN 55340, US

Mandataire

Cosmovici Intellectual Property Sàrl

COSMOVICI INTELLECTUAL PROPERTY SÀRL

Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

Inventeur

SCHOPLER, Steven

Bakersfield, California 93311, US

CHOLL, Kim

San Diego, California 92131, US

WATTERS, Benjamin

Saint Louis Park, Minnesota 55426, US

MCCULLOUGH, Clinton

Blaine, Minnesota 55434, US

COLE, Peter

North Oaks, Minnesota 55127, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.