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Brevet européen · EP4103366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4103366
Numéro de demande
EP21709567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
3 sept. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 15/00 (2006.01)
B25J 15/06 (2006.01)
Priorité
US 202062972229 P 10.02.2020
US 202063046850 P 01.07.2020
Demande PCT
PCT/US2021/017158 09.02.2021
Publication PCT
WO2021/163003 19.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  3. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

CRYOVAC, LLC

Cryovac, LLC

2415 Cascade Pointe Boulevard, Charlotte, NC 28208, US

Inventeur

ANDERSON, Roger Jeffrey

Mooresville, North Carolina 28117, US

POWELL, Bradley Keith

Drive York, South Carolina 29745, US

SREERAM, Siddarth

Charlotte, North Carolina 28217, US

DALEY, Bradley Neal

Huntersville, North Carolina 28078, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.