VERANKERUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN
Brevet européen · EP4103463 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4103463
- Numéro de demande
- EP21704907
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2021
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B63B 21/04 (2006.01)B63B 21/20 (2006.01)B63B 21/50 (2006.01)
- Priorité
- GB 202001866 11.02.2020
- Demande PCT
- PCT/GB2021/050240 04.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/160992 19.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
MILLER, Calum
Orkney KW15 1ZL, GB
CLOUSTON, David
Orkney KW15 1ZL, GB
HUGON, Thomas
Orkney KW15 1ZL, GB
ANNAL, William
Orkney KW15 1ZL, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.