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Brevet européen · EP4105158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4105158
Numéro de demande
EP21382527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
2 oct. 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 45/22 (2006.01)
B31B 70/36 (2017.01)
B31B 70/26 (2017.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  4. 9 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

  5. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

Volpak, S.A.U.

Poligon Industrial Can Vinyalets 4 calle Can Vinyalets, 08130 Santa Perpetua De Mogoda, ES

Inventeur

YERA MONTOYA, Carlos

08221 TERRASSA, ES

CUADRAT PÉREZ, Guillem

08211 CASTELLAR DEL VALLÈS, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.