MEHRSCHICHTIGES FLEXIBLES VERPACKUNGSMATERIAL

Brevet européen · EP4106996 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4106996
Numéro de demande
EP21706247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2021
Publié
28 déc. 2022
Délivré
1 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
16 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B32B 29/00 (2006.01)
D21H 27/10 (2006.01)
D21H 19/82 (2006.01)
D21H 19/02 (2006.01)
B65D 65/42 (2006.01)
Priorité
EP 20157788 17.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/053833 17.02.2021
Publication PCT
WO2021/165290 26.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Inventeur

VISHTAL, Alexey

1143 Apples

SOH, Hock,Seng,Gordon

Singapur 828796, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.