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Brevet européen · EP4107831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4107831
Numéro de demande
EP20711462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2020
Publié
28 déc. 2022
Délivré
24 déc. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 1/00 (2006.01)
H02H 3/06 (2006.01)
H02H 3/08 (2006.01)
H02H 5/00 (2006.01)
H02H 7/122 (2006.01)
H02M 1/32 (2007.01)
H03K 17/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2020/018768 19.02.2020
Publication PCT
WO2021/167599 26.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Aerojet Rocketdyne, Inc.

1025 W. NASA Blvd. Mail Stop A-11I, Melbourne, FL 32901, US

Inventeur

HAYNIE, Carl R.

Sacramento, CA 95813-6000, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.