BÜGEL UND KOMPAKTES FAHRRADSCHLOSS

Brevet européen · EP4108862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4108862
Numéro de demande
EP22168914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2019
Publié
28 déc. 2022
Délivré
5 juin 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/06 (2006.01)
E05B 67/24 (2006.01)
E05B 71/00 (2006.01)
Priorité
US 201816100702 10.08.2018
Divisionnaire de
EP19846907
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  2. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  3. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

Schlage Lock Company LLC

11819 N. Pennsylvania Street, Carmel, IN 46032, US

Inventeur

TELANG, Ravi

Bidar, Karnataka 585328, IN

MADHUSUDHAN, Kavya

Seattle, WA 98102, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.