ELEKTROVERTEILER- UND/ODER BRANDSCHUTZKASTEN UND BAUSATZ DAFÜR
Brevet européen · EP4109690 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4109690
- Numéro de demande
- EP22179098
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2022
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 14 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H02B 1/28 (2006.01)H02G 3/08 (2006.01)H05K 5/00 (2006.01)H02B 1/30 (2006.01)H02B 1/40 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021116195 23.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Titulaire
Müller-Otto, Jens
Reichenbacher Straße 14a, 08427 Fraureuth, DE
Bäuerlein, Florian
63526 Erlensee, DE
Inventeur
Müller-Otto, Jens
08427 Fraureuth, DE
Bäuerlein, Florian
63526 Erlensee, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.