VERBINDUNGSSYSTEM DER KOMPONENTEN EINER SCHULTERGELENKSPROTHESE

Brevet européen · EP4110236 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4110236
Numéro de demande
EP21704610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2021
Publié
4 janv. 2023
Délivré
6 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61F 2/40 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
IT 202000000925 U 27.02.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/050537 25.01.2021
Publication PCT
WO2021/171108 02.09.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 15 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 29 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Nückel, Eichweidstrasse 22, 8820 Wädenswil

    Publié dans Swissreg le 29.04.2024

  5. 6 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

Parties

Titulaire

PERMEDICA S.p.A.

Permedica S.p.A.

38, Via Como, 23807 Merate (LC), IT

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Nückel

Eichweidstrasse 22, 8820 Wädenswil

Inventeur

PEREGO, Marco

23807 Merate (LC), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.