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Brevet européen · EP4111160 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4111160
Numéro de demande
EP21707387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2021
Publié
4 janv. 2023
Délivré
13 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G01N 1/22 (2006.01)
Priorité
EP 20159864 27.02.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/051517 23.02.2021
Publication PCT
WO2021/171177 02.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 6 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.02.2024

  6. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

GOMEZ LUESO, Maria

2000 Neuchâtel

ROUGET, Emmanuel Gérard René

2000 Neuchâtel

HERVÉ, Pierre

2000 Neuchâtel

WIDMER, Markus Silvan

3600 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.