PROFIL FÜR TERRASSEN UND BALKONE
Brevet européen · EP4112841 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4112841
- Numéro de demande
- EP22181435
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2022
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 1 nov. 2023
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 19/06 (2006.01)E04D 13/04 (2006.01)E04F 19/02 (2006.01)
- Priorité
- IT 202100016958 29.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 11 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
Parties
Inventeur
BORDIN, Dennis
31011 Asolo (TV), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.