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Brevet européen · EP4112877 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4112877
- Numéro de demande
- EP22182164
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2022
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 19 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E21D 20/00 (2006.01)E21D 21/00 (2006.01)E21D 11/40 (2006.01)
- Priorité
- US 202163216967 P 30.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 19 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
Parties
Inventeur
Koekemoer, Renier
Sudbury, ON P3E 2C1, CA
St.Amand, Joseph
Elliot Lake, ON P5A 3H6, CA
Barter, Justin
Algoma Mills, P0R 1A0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.